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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel - Pompes volumétriques alternatives PREN ISO 13710 Internationale
Tubes soudés en acier pour service sous pression - Conditions techniques de livraison - Partie 5 : tubes soudés à l'arc immergé en aciers non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée NF EN 10217-5 Européenne
Tubes soudés en acier pour service sous pression - Conditions techniques de livraison - Partie 4 : tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température NF EN 10217-4 Européenne
Tubes soudés en acier pour service sous pression - Conditions techniques de livraison - Partie 2 : tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée NF EN 10217-2 Européenne
Raccords de plomberie en acier inoxydable - Raccords à sertir pour tubes métalliques NF EN 10352 Européenne
Raccords à compression en fonte malléable pour tubes d'acier PR NF EN 10344 Européenne
Soudage — Micro-assemblage des supraconducteurs à haute température de deuxième génération — Partie 1 : Exigences générales de performance pour la procédure PR NF EN ISO 17279-1 Internationale Clos
Fixations — Terminologie — Partie 4: Contrôles, livraisons, acceptations et qualité PR NF EN ISO 1891-4 Internationale
Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 3 : Conception PR NF EN 13445-3/A3 Européenne Clos
Barres, fil machine et fils en acier pour transformation à froid et extrusion à froid - Partie 4: Conditions techniques de livraison des aciers pour trempe et revenu NF EN 10263-4 Européenne
Pompes — Méthodes de qualification et de vérification de l'indice de rendement énergétique des groupes motopompes rotodynamiques — Partie 2 : Essais et calcul de l'indice de rendement énergétique (EEI) des groupes motopompes simples PR NF EN 17038-2 Européenne Clos
Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de revêtement - Partie 2: Classification des environnements PR NF EN ISO 12944-2 Internationale Clos
Peintures et vernis - Détermination de la résistance des revêtements aux impacts de cailloux - Partie 1 : essais de chocs multiples NF EN ISO 20567-1 Internationale
Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives - Partie 2: Dispositifs de sûreté à disque de rupture PR NF EN ISO 4126-2 Internationale Clos
Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Vocabulaire et symboles NF EN ISO 11145 Internationale
Industries du pétrole et du gaz naturel — Revêtements externes des conduites enterrées et immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites — Partie 1: Revêtements à base de polyoléfines (PE tri-couche et PP tri-couche) PR NF EN ISO 21809-1 Internationale 19/06/2017 Clos
Raccords de plomberie en acier non allié - Raccords à sertir pour tubes en acier non allié NF EN 10358 Européenne
Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 8 : prescriptions et essais pour groupes électrogènes de faible puissance NF ISO 8528-8 Internationale
Écrous hexagonaux normaux (style 1) à filetage métrique à pas fin - Grades A et B NF EN ISO 8673 Internationale
Pompes - Rendement minimum requis des pompes à eau rotodynamiques NF EN 16480 Européenne
Écrous hexagonaux bas (style 0), chanfreinés - Grades A et B PR NF EN ISO 4035 Internationale Clos
Écrous hexagonaux bas (style 0) chanfreinés, à pas fin - Grades A et B PR NF EN ISO 8675 Internationale Clos
Écrous hexagonaux bas autofreinés (à anneau non métallique) - Grades A et B PR NF EN ISO 10511 Internationale Clos
Liants pour peintures et vernis - Détermination de la teneur en matières non volatiles des dispersions aqueuses de résine colophane - Partie 2 : méthode aux micro-ondes NF EN ISO 16482-2 Européenne
Outils de manoeuvre pour vis et écrous — Nomenclature PR NF ISO 1703 Internationale Clos
Tuyaux et flexibles thermoplastique multicouches (non vulcanisés) pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques PR NF EN 13765 Européenne Clos
Tuyaux et flexibles en thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le dépotage de gaz pétrolier liquide et gaz naturel liquéfié — Spécification PR NF EN 13766 Européenne Clos
Aciers moulés de construction - Partie 2 : Conditions techniques de livraison PR NF EN 10340-2 Européenne Clos
Soudage par résistance - Soudabilité - Partie 3 : méthodes d'évaluation de l'aptitude au soudocollage par points NF EN ISO 18278-3 Internationale Clos
Plastiques — Méthodes d’exposition au rayonnement solaire — Partie 1 : Lignes directrices générales PR NF EN ISO 877-1 Internationale Clos
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