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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Soudage - Descriptif de base des assemblages soudés en acier - Partie 2 : Composants non soumis à une pression interne PR NF EN 1708-2 Européenne 15/09/2017
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 6 : Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal PR NF EN 13445-6/A2 Européenne 24/08/2017
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3 : Conception PR NF EN 13445-3/A13 Européenne 24/08/2017
Ventilation des bâtiments - Tronçons de conduits résistants au feu PR NF EN 15871 Européenne 31/08/2017
Transmissions pneumatiques — Méthode d’essai de mesurage du niveau de pression d’émission acoustique des silencieux d’échappement PR NF ISO 20145 Internationale 02/08/2017
Optique et photonique — Spécification d’un verre d’optique brut PR NF ISO 12123 Internationale 05/09/2017
Fonderie - Fontes malléables PR NF EN 1562 Européenne 22/08/2017
Plastiques - Matériaux à base de polyéthylène à très haute masse moléculaire (PE-UHMW) pour moulage et extrusion - Partie 1: Système de désignation et base de spécifications PR NF EN ISO 21304-1 Internationale 28/08/2017
Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Vocabulaire et symboles PR NF EN ISO 11145 Internationale 20/08/2017
Matériaux polymères alvéolaires souples — Détermination de la résistance au déchirement PR NF EN ISO 8067 Internationale 30/08/2017
Fixations - Vis, goujons et tiges filetées - Longueurs nominales et longueurs filetées PR NF EN ISO 888 Européenne 03/08/2017
Ingrédients de mélange du caoutchouc — Noir de carbone — Détermination du pouvoir colorant PR NF ISO 5435 Internationale 03/08/2017
Plaquettes amovibles en métaux-durs (carbures métalliques) avec arêtes de planage, sans trou de fixation - Dimensions PR NF ISO 3365 Française 25/08/2017
Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai de distribution de la densité de puissance (d'énergie) du faisceau laser PR NF EN ISO 13694 Internationale 22/08/2017
Plastiques - Matériaux à base de copolymères éthylène/acétate de vinyle (E/VAC) pour moulage et extrusion - Partie 1: Système de désignation et base de spécification PR NF EN ISO 21301-1 Internationale 28/08/2017
Matériaux polymères alvéolaires souples - Détermination de la résilience par rebondissement d'une bille PR NF EN ISO 8307 Internationale 28/08/2017