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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Série aérospatiale - Produits de projetage - Conditions de réception PR NF L06-821 Française
Equipement de régulation du trafic - Feux de balisage et d'alerte PR NF EN 12352 Européenne
Informations sur le trafic et le tourisme TTI) - Messages TTI via le codage de messages sur le trafic - Partie 6 : Accès au cryptage et accès conditionnel pour le système de radiodiffusion de données - Codage ALERT C du canal de messages sur le trafic NF EN ISO 14819-6 Européenne
Série aérospatiale — Tags passifs d'identification par radiofréquence Ultra Haute Fréquence (RFID UHF) pour usage aéronautique PR NF EN 4817 Européenne 31/07/2017
Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Terminologie NF EN 1907 Européenne
Applications ferroviaires - Voie - Protection et sécurité durant des travaux sur la voie - Partie 2-2 : solutions communes et technologie - Exigences relatives aux barrières NF EN 16704-2-2 Européenne
Assurance produit des projets spatiaux - Contrôle des équipements à durée de vie limitée sur étagère NF EN 16602-70-22 Européenne
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Graisses pour lubrification NF EN 12081 Européenne
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Roulements NF EN 12080 Européenne
Série aérospatiale - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques - Partie 035 : raccord, coudé 90°, blindé, étanche, type K, pour manchon thermorétractable, auto-freiné pour EN 3645 Norme de produit NF EN 3660-035 Européenne Clos
Série aérospatiale - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 202 : dimensions de la fibre NF EN 3745-202 Européenne Clos
Série aérospatiale - Joint torique statique pour raccord à embout mâle épaulé, éthylène-propylène, moulé, résistant à l'ester phosphorique (– 55°C à 107°C) - Série en inches NF EN 6076 Européenne
Applications ferroviaires - Matériel roulant - Exigences pour les essais non destructifs sur les organes de roulement lors de la maintenance ferroviaire PR NF EN 16910-1 Européenne
Ingénierie spatiale - Exigences d'interface pour l'alimentation électrique NF EN 16603-20-20 Européenne Clos
Série aérospatiale - Systèmes des fibres optiques - Manuel d'utilisation - Partie 002 : essais et mesures NF EN 4533-002 Européenne 30/05/2017 Clos
Série aérospatiale - Bielle avec axes intégrés - Code assemblage A, B et C NF EN 4693 Européenne
Série aérospatiale - Bandes, laminées à froid en acier - Epaisseurs 0,1 mm inférieur ou égal a inférieur ou égal 2,5 mm - Dimensions NF EN 2033 Européenne Clos
Perception du télépéage — Évaluation de conformité des équipements embarqués et des équipements d’infrastructures routières à l’ISO 13141 — Partie 1: Structure de la suite d’essais et intentions d’essais PR NF EN ISO 13140-1 Internationale Clos
Série aérospatiale — Bielle avec axes intégrés — Partie 2 : Vue d’ensemble FprEN 4691-2 Européenne
Matériel au sol pour aéronefs - Exigences particulières - Partie 13 : vide toilettes NF EN 12312-13 Européenne
Série aérospatiale - Classement de couleur et brillance des LED PR NF EN 4706 Française Clos
Série aérospatiale - Matières plastiques renforcées de fibres de carbone - Méthode d'essai - Détermination de l'énergie de ténacité en rupture interlaminaire - Mode I - GIC NF EN 6033 Européenne
Perception du télépéage — Évaluation de conformité des équipements embarqués et des équipements d’infrastructures routières quant à la conformité avec l’ISO 12813 — Partie 1: Structure de suite d’essais et intentions d’essai PR NF EN ISO 13143-1 Internationale Clos
Série aérospatiale — Bagues avec garniture autolubrifiante — Spécification technique pr NF EN 2311 Européenne Clos
Série aérospatiale - Bagues à épaulement en alliage d’aluminium à garniture autolubrifiante - Dimensions et charges NF EN 2286 Européenne
Perception du télépéage — Évaluation de conformité des équipements embarqués et des équipements d’infrastructures routières quant à la conformité avec l’ISO 13141 — Partie 2 : Suite d’essais abstraite PR NF ISO 13140-2 Internationale Clos
Série aérospatiale - Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques - Partie 031 : raccord, droit, blindé, étanche, type K, pour manchon thermorétractable, pour EN 3645 - Norme de produit NF EN 3660-031 Européenne Clos
Ingénierie spatiale - Liaisons de données spatiales – Protocoles, synchronisation et codage canal des liaisons télécommande NF EN 16603-50-04 Européenne Clos
Assurance produit des projets spatiaux - Enveloppe de fils pour connexion électrique à fiabilité élevée NF EN 16602-70-30 Européenne
Procédure d'essai de l'indice de rigidité de pneumatiques à mobilité étendue et pour roulage à plat pour voiture particulière PR NF ISO 19940 Internationale Clos
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