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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Réseau cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE - Partie 2 : Équipement d’utilisateur (UE) CDMA à étalement direct (UTRA FDD) - (V7.0.1) PR NF EN 301908-2 Européenne
Interface applicative des éléments sécurisés utilisés comme dispositifs de création de signature électronique qualifiée (cachet) - Partie 1 : introduction et définitions communes NF EN 419212-1 Européenne Clos
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Conteneurs de signatures associées (ASiC) - Partie 1 : Blocs de construction et conteneurs de base ASiC (V1.0.0) PR NF EN 319162-1 Européenne
Équipements de réseaux de télécommunication - Exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM) - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de la Directive 2014/30/UE (V2.1.0) PR NF EN 300386 Européenne
Information géographique — Métadonnées — Partie 2 : Extensions pour l'acquisition et le traitement PR NF EN ISO 19115-2 Internationale 05/05/2017 Clos
Vocabulaire multilingue de la biométrie basé sur la version anglaise de l'ISO/IEC 2382-37 PR NF EN 17054 Européenne Clos
Unités de stockage en lieu sûr - Exigences, classification et méthodes d'essai de résistance à l'effraction - Coffres domestiques NF EN 14450 Européenne
Interface applicative des éléments sécurisés utilisés comme dispositifs de création de signature électronique qualifiée (cachet) - Partie 4 : protocoles spécifiques à la protection de la vie privée NF EN 419212-4 Européenne Clos
Unités de stockage en lieu sûr — Classification des serrures haute sécurité en fonction de leur résistance à l’effraction PR NF EN 1300 Européenne Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques ; Partie 27 : Conditions spécifiques pour les implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et dispositifs périphériques associés (ULP-AMI-P) fonctionnant dans les bandes de 402 MHz à 405 MHz (V2.1.2) PR NF EN 301489-27 Européenne 05/06/2017 Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et les services radioélectriques ; Partie 35 : Exigences spécifiques applicables aux implants médicaux actifs de faible puissance (LP-AMI) fonctionnant dans les bandes de fréquences 2 483,5 MHz à 2 500 MHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.1(b) de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2 ) PR NF EN 301489-35 Européenne 05/06/2017 Clos
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) ; Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques ; Partie 19 : Conditions spécifiques pour les stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) opérant dans la bande de 1,5 GHz pour des communications de données et des récepteurs GNSS opérant dans la bande RNSS (ROGNSS) pour des données de positionnement, de navigation et de base de temps (V2.0.1) PR NF EN 301489-19 Européenne 05/06/2017 Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et les services radioélectriques ; Partie 29 : Conditions spécifiques pour les dispositifs de services de données médicales (MEDS) fonctionnant dans les bandes de fréquences 401 MHz à 402 MHz et 405 MHz à 406 MHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.1(b) de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 301489-29 Européenne 05/06/2017 Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio - Partie 51 : Conditions spécifiques pour dispositifs radar pour véhicules automobiles, véhicules au sol et surveillance utilisant les bandes de 24,05 GHz à 24,25 GHz, 24,05 GHz à 24,5 GHz, 76 GHz à 77 GHz et 77 GHz à 81 GHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 1, point b de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) PR NF EN 301489-51 Européenne 26/05/2017 Clos
Émetteurs et récepteurs de radiotéléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure PR NF EN 301925 Européenne Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements et services radioélectriques ; Partie 52 : Conditions spécifiques pour les équipements radioélectriques mobiles et portables (UE) de communication cellulaire et les équipements auxiliaires ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 1(b), de la Directive 2014/53/UE (V1.1.0) PR NF EN 301489-52 Européenne Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) - Équipements radioélectriques fonctionnant dans la plage de fréquences de 315 kHz à 600 kHz pour les dispositifs implantables pour animaux de très faible puissance (ULP-AID) et périphériques associés (V2.0.1) PR NF EN 302536 Européenne Clos
Sécurité sociétale — Lignes directrices pour l'établissement d'accords de partenariat PR NF EN ISO 22397 Européenne 10/05/2017 Clos
Balises d'avalanche - Systèmes émetteurs-récepteurs - Partie 1 : Caractéristiques techniques et méthodes d'essai PR NF EN 300718-1 Européenne Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques ; Partie 17 : Conditions spécifiques pour les systèmes de transmission de données à large bande ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 1(b), de la Directive 2014/53/UE (V3.1.2) PR NF EN 301489-17 Française 05/06/2017 Clos
Technologies de l’information — Gouvernance du cadre de risque forensique numérique PR NF EN ISO/IEC 30121 Européenne Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) - Équipements radioélectriques dans la bande de fréquences de 9 kHz à 25 MHz et systèmes à boucle d'induction de 9 kHz à 30 MHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) NF EN 300330 Européenne Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) - Équipements d’alarmes sociales fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’Article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE - V1.1.0 PR NF EN 303406 Européenne Clos
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Profils de certificat - Partie 4: Profils des certificats de site Web délivrés à des organisations (V1.0.0) PR NF EN 319412-4 Européenne
Service mobile terrestre - Équipement analogique et numérique PMR446 - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V1.1.0) PR NF EN 303405 Européenne Clos
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de gestion de sécurité de l'information - Vue d'ensemble et vocabulaire NF EN ISO/IEC 27000 Européenne
Système mondial de communications mobiles (GSM) - Équipement de station mobile (MS) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V12.5.1) NF EN 301511 Européenne Clos
Systèmes de transport intelligents (STI) - Communications de véhicule à véhicule - GeoNetworking (Réseautage géolocalisé) - Partie 5 : Protocoles de transport - Sous-partie 1 : Protocole de transport de base PR NF EN 302636-5-1 Européenne 11/09/2017
Auxiliaires de météorologie — Radiosondes à utiliser dans la plage de fréquences 1 668,4 MHz à 1 690 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 302 454 Européenne 07/08/2017
Ingénierie de l’environnement (EE) ; Équipements électriques et électroniques à usage domestique et de bureau ; Mesure de la consommation d’énergie en veille avec maintien de la connexion au réseau d’un équipement d’interconnexion (V.0.0.8) PR NF EN 303423 Européenne Clos
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