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  • Bio-combustibles solides


    AFNOR/X34B

  • Domaine : BIO-COMBUSTIBLES SOLIDES
  • Secteur d'activité : Utilisation rationnelle de l'énergie
  • Filière : Française
  • Famille de produits : Biomasse solide naturelle ou partiellement transformée.

    Secteurs d’application : Biocombustibles provenant de l'arboriculture, de l'agriculture, de l'aquaculture, de l'horticulture et de la sylviculture. Sont exclus les combustibles de récupération, les combustibles à l’état liquide ou gazeux et la biomasse solide contenant des composés organiques halogénées ou des métaux lourds.

    Aspects couverts :
    Terminologie, spécifications techniques, assurance qualité, échantillonnage, méthodes d'analyse physique, mécanique et chimique.

    Informations complémentaires
     :
    -         La Commission de normalisation X34B est le miroir du CEN/TC 335 « Solid Biofuels ».-         Les produits couverts par les normes du CEN/TC 335 sont identiques aux combustibles exemptés de la Directive 2000/76/CE portant sur l'incinération des déchets (Article 2.2 a. de i. à v.).
    -         En France, l'exploitation des installations de combustion de produits autres que de la biomasse solide est régie par la rubrique 2910 B de la nomenclature ICPE. Ce texte stipule que ces installations sont soumises à autorisation lorsque leur puissance est supérieure à 100 kW ; pour des puissances inférieures, la combustion de bois adjuvantés, considérés comme des déchets, est interdite. Il est conseillé aux utilisateurs de ces normes de se référer à cette réglementation et à ses textes afférents relatifs aux valeurs limites d'émission.

     

     

     

     

  • Président : de Cherisey Hugues (SYND NAT PRODUCTEURS GRANULES DE BOIS)
  • Secrétaire : GOMA Helmut (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/TC 335 BIO COMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238 BIOCOMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238/WG 2 CARACTÉRISTIQUES ET CLASSES DE CARBURANTS
ISO/TC 238/WG 1 TERMINOLOGIE
ISO/TC 238/WG 6 ÉCHANTILLONNAGE ET PRÉPARATION D'ÉCHANTILLONS
ISO/TC 238/WG 4 MÉTHODES D'ESSAIS PHYSIQUES ET MÉCANIQUES
ISO/TC 238/WG 5 MÉTHODES D'ESSAIS CHIMIQUES
ISO/TC 238/WG 7 SÉCURITÉ DES BIOCOMBUSTIBLES SOLIDES
ISO/TC 238/CAG "CHAIRPERSON¿S ADVISORY GROUP "
Fabricant ou prestataire
  • COGRA 48
  • SYND NAT PRODUCTEURS GRANULES DE BOIS
Utilisateur ou destinataire
  • COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS ENERGIE
Autorité réglementaire
  • MIN AGRICULTURE - MINISTERE AGRICULTURE / DGPE
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGEC - DIRECTION GENERALE ENERGIE CLIMAT
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
Porteur de politique publique
  • ADEME
Evaluateur
  • FCBA
  • RAGT ENERGIE
  • SOCOR