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  • Valeurs mobilières


    CFONB/CN4

  • Domaine : BANQUE
  • Secteur d'activité : Information et communication numérique
  • Filière : Française
  • Activité : Valeurs mobilières 

    Secteur d’application : Acteurs du secteur bancaire et financier ainsi que leurs clients et prestataires dans le domaine des instruments financiers 

    Aspects couverts : Tous types de services commercialisés et travaux dans le domaine des titres financiers 

    Informations complémentaires : La CN4 est le miroir de l’ISO TC 68/SC 4 Valeurs mobilières et autres instruments financiers concernés et de ses différents groupes de travail

  • Président : COURTELLEMONT Sébastien (BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES)
  • Secrétaire : DE SOUSA Maria (Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 68/SC 4 VALEURS MOBILIÈRES ET AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNÉS
ISO/TC 68/SC 4/WG 6 CLASSIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
ISO/TC 68/SC 4/CAG GROUPE DE CONSEIL DU PRÉSIDENT
ISO/TC 68/SC 4/SG 1 "IDENTIFICATION OF FINANCIAL INSTRUMENTS"
Fabricant ou prestataire
  • BANQUE DE FRANCE
  • BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
  • CACEIS
  • CACEIS FUND ADMINISTRATION
  • CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
  • CDN
  • Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires
  • EUROCLEAR FRANCE
  • LA BANQUE POSTALE
  • NATIXIS
  • SOCIETE GENERALE
  • UNSA CREDIT MUTUEL - CIC