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  • Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail


    AFNOR/X82A

  • Domaine : SYSTEME DE MANAGEMENT SST
  • Secteur d'activité : Santé et sécurité au travail
  • Activité :

    Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SST).

    Secteur d'application :

    Tous secteurs, toutes tailles d'entreprises, toutes activités.

    Aspects couverts :

    Normalisation dans le domaine des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : suivi de l'élaboration du projet de norme international ISO 45001 "Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour son utilisation".

    Cette norme permettra à tout type d’organisation d'améliorer de manière proactive les performances de son système de management SST dans la prévention des blessures et la maladie.

    Informations complémentaires :

    Norme développée par le comité de projet ISO/PC 283 "Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences", à présidence et secrétariat britanniques (BSI).

    La norme ISO 45001 adoptera la même structure, dite de haut niveau (HLS), que les normes ISO 9001 et ISO 14001 versions 2015.

    Documents de référence: OHSAS 18001 et ILO-OSH 2001.

  • Président : LANOUZIERE Hervé
  • Secrétaire : SAILLET Florence
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Normes en enquête publique

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences avec directives d'utilisation PR ISO 45001 Internationale
Support technique
  • AGMS
  • APAVE ALSACIENNE SAS
  • CAUSSANEL - FCA
  • CERIB
  • EHESS - ECOLE HAUTES ETUDES SCIENCES SOCIALES
  • INERIS
  • INRA
  • OPPBTP
  • TRIADIS
  • UCBL 1 - ISPB FACULTE DE PHARMACIE
  • UNIV PARIS XIII PARIS-NORD - UFR SMBH
Porteur de politique publique
  • AGENCE NAT AMELIO CONDITIONS TRAVAIL
  • EUROGIP
  • INRS
  • RESEAU PREVENTION DE LA BRANCHE AT/MP - EUROGIP
Bénéficiaire final
  • CFDT CONFEDE FRAN DEMOCR TRAV
  • CFE CGC
  • CFTC
  • CGT
  • FNME CGT
  • FORCE OUVRIERE
  • SNSPP-PATS
Fabricant ou prestataire
  • AGILICE
  • EDF - DRH - FRANCE
  • MINISTERE DE LA DEFENSE - DCSEA - DION CENT SCE ESSENCES ARMEES
  • RENAULT
  • SUEZ GROUPE
Evaluateur
  • AFNOR CERTIFICATION
Secrétaire
  • AFNOR
Autorité réglementaire
  • MIN TRAVAIL ET SOCIALES - DGT - DION GENERALE DU TRAVAIL