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  • Référentiel d'évaluation de l'activité d'un bureau de normalisation


    AFNOR/REF EVAL ACTIVITE BN

  • Domaine : REFERENTIEL D'EVALUATION DE L'ACTIVITE DE NORMALIS
  • Secteur d'activité : Management et services
  • Filière : Française
  • Activité

    Services délivrés par les bureaux de normalisation pour contribuer à l’élaboration des normes et à la conduite et à l’animation des travaux européens ou internationaux. 

    Secteur d’application

    L’ensemble du système français de normalisation.

    Aspects couverts

    Concerne les principes, le fonctionnement et les actions liées à l’élaboration des projets de normes, à la conduite et l’animation des travaux d’élaboration de normes et autres documents de normalisation européens ou internationaux confiés à l‘organisme national, et au fonctionnement du système français de normalisation.

  • Président : HOESTLANDT DOMINIQUE (SIGM@ CONSEIL SAS)
  • Secrétaire : GIRARD ANNE (PETZL DISTRIBUTION)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. PILLET Bureau de normalisation de la céramique Bureau de normalisation de la céramique
MME. LEMAIRE CTICM Bureau de Normalisation de la Construction Métallique
MME. BILLIERE Bureau de normalisation de la fertilisation Bureau de normalisation de la fertilisation
MME. PITTIE Bureau de normalisation de la fertilisation Bureau de normalisation de la fertilisation
M. LAUMOND Bureau de Normalisation de l'Aéronautique et de l'Espace Bureau de Normalisation de l'Aéronautique et de l'Espace
MME. SOTON Bureau de Normalisation de l'Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie Bureau de Normalisation de l'Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie
M. BERNARDEAU Bureau de Normalisation de l'Industrie du Béton Bureau de Normalisation de l'Industrie du Béton
M. ROUILLÉ Bureau de Normalisation de l'Industrie du Béton Bureau de Normalisation de l'Industrie du Béton
M. HOUILLON Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l'Habillement Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l'Habillement
M. BONNET Bureau de Normalisation des Liants Hydrauliques Bureau de Normalisation des Liants Hydrauliques
M. IZORET Bureau de Normalisation des Liants Hydrauliques Bureau de Normalisation des Liants Hydrauliques
M. LAURENT Bureau de Normalisation des Techniques et des Equipements de la Construction du Bâtiment Bureau de Normalisation des Techniques et des Equipements de la Construction du Bâtiment
M. HENRY Bureau de Normalisation du Bois et de l'Ameublement Bureau de Normalisation du Bois et de l'Ameublement
M. CHARLOT Bureau de Normalisation du Gaz Bureau de Normalisation du Gaz
M. MACON Bureau de Normalisation du Pétrole Bureau de Normalisation du Pétrole
M. CHOPARD-GUILLAUMOT Bureau de Normalisation Ferroviaire Bureau de Normalisation Ferroviaire
M. BIRCKEL CTIF CTIF
M. ARCHAMBEAU CTIPC - CTRE TECH IND PLASTURGIE ET COMPOSITES CTIPC - CTRE TECH IND PLASTURGIE ET COMPOSITES
MME. GIRARD PETZL DISTRIBUTION PETZL DISTRIBUTION
M. DUCLOYER Union de Normalisation de la Mécanique Union de Normalisation de la Mécanique
MME. LUBINEAU Union de Normalisation de la Mécanique Union de Normalisation de la Mécanique

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. GINESTY MINISTERE DU TRAVAIL - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL MINISTERE DU TRAVAIL - DGT - DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
M. SECRETARIAT BUREAU 3A MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGCCRF MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGCCRF
M. YOUNES MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGCCRF MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGCCRF

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. HUBERT-PUTAUX EUROGIP EUROGIP

Bénéficiaire final
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. AZENS AFNOR EXPERTS AFNOR EXPERTS
M. DEFRANCE AFOC - ASSO FORCE OUVRIERE CONSO AFOC - ASSO FORCE OUVRIERE CONSO
MME. ROCHER AGENCE NAT AMELIO CONDITIONS TRAVAIL AGENCE NAT AMELIO CONDITIONS TRAVAIL
M. PONTHIER AIMCC AIMCC
M. DUNY DUNY PATRICK ANDIISS
M. VANDEVYVER CFDT CFDT
MME. URIBARRI CMA FRANCE CMA FRANCE
M. MONTELEON CONFEDERATION FR TRAVAIL CHRETIENS CONFEDERATION FR TRAVAIL CHRETIENS
M. NEYRAND Confédération générale du travail Force ouvrière Confédération générale du travail Force ouvrière
M. PEDENAUD CSNIL CPME
M. DUBOST ENGIE - DRT CRIGEN ENGIE - DRT CRIGEN
M. LEVET FIEEC FIEEC
M. ROSSATO FRANCE GAZ FRANCE GAZ
M. FAUCON INDECOSA CGT INDECOSA CGT
M. ROUSSEL LEGRAND FRANCE LEGRAND FRANCE
M. LOPPINET INTERSICA LOPPINET ALAIN
M. BRYAS EXPERT SFN MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - IGEDD
M. LEBENTAL MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - IGEDD MINISTERE DE LA TRANSITION ECO - IGEDD
M. HOESTLANDT SIGM@ CONSEIL SAS SIGM@ CONSEIL SAS
M. BURBAN UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE
M. HALNA DU FRETAY CAPEB UPA - UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE

Evaluateur
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. FALCONNET 2F CONSEIL 2F CONSEIL