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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/05/2021

Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents sur supports physiques

NF Z40-350

Suivie par la Commission : Prestations d'archivage et de gestion externalisée sur tous supports physiques Origine des travaux : Française
Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document formalise les exigences et recommandations fonctionnelles et organisationnelles requises de la part des tiers archiveurs pour la mise en place et l'exploitation de prestations d'archivage afin d’assurer la gestion externalisée des archives physiques qui leur sont confiées.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF Z 40-350, de juin 2009.