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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/09/2021

Explosifs à usage civil - Partie 3: Informations à fournir par le fabricant ou par son mandataire à l'utilisateur

PR NF EN 13857-3

Suivie par la Commission : EXPLOSIFS A USAGE CIVIL Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les informations que le fabricant d’explosifs à usage civil, ou son mandataire, doit fournir à l’organisme notifié et l’utilisateur.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13857-3 de mars 2003.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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