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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/03/2022

Applications ferroviaires - Documents techniques - Partie 4 : échange des données

NF EN 15016-4

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Documentation et systèmes de classification Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie l'échange de données de documents techniques tels que des nomenclatures, des dessins techniques et autres documents techniques connexes relatifs au matériel roulant

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15016-4 de novembre 2006.