Consultation NF S61-937-13

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/12/2021

Suivie par la Commission :	Systèmes de sécurité incendie	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement ainsi que les caractéristiques générales et prescriptions particulières relatives aux DAS de type « dispositif de verrouillage électromagnétique pour issue de secours ». Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française. Remplace partiellement la norme homologuée NF S 61-937 de décembre 1990 et son amendement A1, de décembre 2006