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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/08/2022

Qualité du sol — Lignes directrices relatives aux choix et à l'évaluation des essais appliqués pour la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux de type sol

PR NF EN ISO 17616

Suivie par la Commission : Ecotoxicologie Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fait partie de la famille de normes (ISO 15799, ISO 19204) fournissant des recommandations relatives à la caractérisation des sols et des matériaux de type sol par rapport à leurs fonctions d'habitat et de rétention ainsi qu'à leurs utilisations. Il est approprié conjointement avec les deux autres normes de cette famille. Il fournit des recommandations relatives au choix et à l'évaluation des essais appliqués pour la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux de type sol. Des recommandations relatives à des stratégies d'essai pour la protection des eaux superficielles et souterraines et le maintien de la fonction d'habitat du sol sont incluses. Les essais recommandés représentent une batterie minimale d'essais pouvant être complétée par des essais supplémentaires ou même être remplacée par d'autres essais en fonction des utilisations prévues ou des objectifs de protection envisagés. Les valeurs d'effet indiquées dans le présent document ne se réfèrent pas à la réglementation, mais représentent le niveau le plus faible auquel une réponse est supposée entraîner un effet préjudiciable.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 17616, de Août 2020.

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