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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/11/2022

Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol - Partie 3 : Conception et fabrication

PR NF EN 13121-3

Suivie par la Commission : Réservoirs en plastiques renforcés de verre Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences concernant la conception, la fabrication, le contrôle, les essais et la vérification des réservoirs et des récipients en PRV avec ou sans revêtement en thermoplastique, pour applications hors sol, destinés au stockage ou au traitement de fluides, fabriqués en atelier ou construits sur site, non soumis à la pression ou soumis à une pression allant jusqu’à 10 bar. Des exigences supplémentaires sont données dans l’Annexe G normative.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 13121-3, de juillet 2016.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression – voir Annexe ZA.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.