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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/03/2017

Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Sanitaires publics - Classification - Spécifications et essais

PR NF P99-611

Suivie par la Commission : CF Mobilier urbain d'ambiance et de propreté Origine des travaux : Française
Votre contact : Adrien GAUDRON Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document précise la classification à employer pour répertorier les sanitaires publics non assujettis à la réglementation de la construction, entrant dans la catégorie du Mobilier Urbain d'Ambiance et de Propreté. Il définit en outre les exigences fonctionnelles, et précise les caractéristiques et les méthodes d'essais correspondantes permettant de répondre aux besoins naturels d'hygiène et de propreté de la population.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF P 99-611, de juillet 1992.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 13 mars 2017 et sera confirmée par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.