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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/03/2017

Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Sanitaires publics - Classification - Spécifications et essais

NF P99-611

Suivie par la Commission : CF Mobilier urbain d'ambiance et de propreté Origine des travaux : Française
Votre contact : Adrien GAUDRON Motif : Révision de document

Résumé :

Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF P 99-611, de juillet 1992.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 13 mars 2017 et sera confirmée par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.