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Conteneurs pour le transport de marchandises - Scellés mécaniques

NF ISO 17712

Suivie par la Commission : Transport multimodal et sûreté de la chaine d'approvisionnement Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

La présente Norme internationale établit des modes opératoires uniformes pour la classification, l'acceptation et le retrait de l'acceptation des scellés mécaniques des conteneurs destinés au transport de marchandises. Elle fournit une source unique d'informations sur les scellés mécaniques qui sont acceptables pour fermer hermétiquement les conteneurs utilisés dans le commerce international. Les scellés conformes à la présente Norme internationale conviennent pour d'autres applications, telles que les wagons pour le transport de marchandises en vrac ou les remorques de camions utilisés lors d'opérations intérieures ou transfrontalières. Les utilisateurs et les organismes de réglementation peuvent appliquer la présente Norme internationale à d'autres applications, s'ils jugent que cela est approprié.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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