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Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales

NF X31-620-1

Suivie par la Commission : Qualité des sols Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fixe les exigences générales auxquelles le prestataire doit satisfaire. Il définit les conditions d'exécution concernant les domaines de prestations suivants : A - Études, assistance et contrôle ; B - Ingénierie des travaux de réhabilitation ; C - Exécution des travaux de réhabilitation. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués : par des substances radioactives ; par des agents pathogènes ; par l'amiante; qui sont couverts par des normes/agréments spécifiques. De même, les sites dans lesquels se trouvent des engins pyrotechniques sont également exclus du champ d'application du présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.