| Suivie par la Commission : | Secteur postal | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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La présente norme s'applique aux imprimés administratifs, commerciaux et assimilés susceptibles de faire l'objet d'échanges internationaux ou nationaux entre organismes ou entreprises non désignés à l'avance et pouvant ne pas dépendre de la même profession ou de la même autorité. Elle s'applique quand ces documents sont établis à l'aide de procédés ou de machines normalisés ou dont l'usage est largement répandu. Elle ne s'applique pas, au moins temporairement, aux imprimés établis par des procédés ou machines dont l'usage est restreint. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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