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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/10/2017

Prescriptions de sécurité pour les produits superabrasifs

NF EN 13236

Suivie par la Commission : Meules et abrasifs Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s'applique uniquement aux produits superabrasifs contenant du diamant naturel ou synthétique ou du cBN (nitrure de bore cubique) . Il comprend les meules et meules à tronçonner de précision, meules à tronçonner ordinaires, câbles diamantés, meules sur tige et autres produits superabrasifs pour meulage ordinaire. Il s'applique également aux meules à tronçonner superabrasives reconditionnées. Le présent document spécifie les prescriptions et/ou mesures pour la suppression ou la réduction des phénomènes dangereux résultant de la conception et de l'utilisation des produits superabrasifs. Le présent document contient également les procédures et essais pour la vérification de la conformité aux prescriptions ainsi que les informations de sécurité pour l'utilisation qui seront mises à la disposition de l'utilisateur par le fabricant. Le présent document ne s'applique pas aux produits abrasifs agglomérés, produits abrasifs appliqués, outils à dresser rotatifs, outils à dresser, ni aux produits superabrasifs non rotatifs.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13236+A1, de mars 2016.