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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/11/2017

Stérilisation des produits de santé - Vocabulaire des termes utilisés dans les normes de procédés de stérilisation et les équipements connexes

NF EN ISO 11139

Suivie par la Commission : Stérilisation, désinfection et stérilisateurs Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Domaine d'application Le présent document définit les termes employés dans le domaine de la stérilisation des produits de santé, y compris les équipements et processus connexes.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.