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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/10/2017

Systèmes intelligents de transport — Identification automatique des véhicules et des équipements — Numérotation et structures des données — AMENDEMENT 1

PR NF EN ISO 17262/A1

Suivie par la Commission : Péage routier et autoroutier et contrôle d'accès Origine des travaux : Internationale
Votre contact : David SOULLEZ Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document amende et modifie la norme NF EN ISO 17262, de février 2016.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.