NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/11/2017

Peintures et vernis - Évaluation des émissions de substances émanant des revêtements dans l'air intérieur - Échantillonnage, conditionnement et essais

NF EN 16402

Suivie par la Commission : Revêtements organiques - Peintures et vernis Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Domaine d'application Le présent document spécifie une méthode de référence pour la détermination des émissions des revêtements dans l'air intérieur. Cette méthode est applicable aux composés organiques volatils, aux composés organiques semi-volatils et aux aldéhydes volatils. Le présent document vise à décrire le mode opératoire global et recourt à des normes existantes, principalement sous forme de références normatives complétées, si nécessaire, par des exigences normatives supplémentaires ou modifiées. Le présent document est principalement destiné à déterminer les données d'émission dans l'air intérieur dans le but de satisfaire aux exigences réglementaires nationales et de répondre aux besoins de l'étiquetage volontaire des produits. Les normes de produits harmonisées pour les revêtements relevant du RPC peuvent se référer à la présente norme pour les conditions d'utilisation prévues. Le présent document s'applique aux revêtements à usage intérieur énumérés à l'Article 5. Il n'est pas applicable : aux revêtements qui sont appliqués hors site ou aux revêtements qui sont appliqués sur place, avant que la résistance permanente de la structure aux intempéries soit assurée, sauf pour la catégorie de type de produit 7 énumérée à l'Article 5 ; aux pâtes colorantes qui ne sont pas préparées en vue d'une utilisation en tant que revêtement ; aux produits non filmogènes tels que les cires et les imprégnations, par exemple.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16402 de novembre 2013.