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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/11/2017

Textiles - Détermination de la teneur en métaux - Partie 3 : dosage du plomb libéré par une solution de salive artificielle

NF EN 16711-3

Suivie par la Commission : Essais textiles Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Domaine d'application Le présent document décrit un mode opératoire d'essai pour déterminer le taux de plomb libéré par tous les matériaux des articles textiles. Ce mode opératoire d'essai permet de démontrer que le taux de libération du plomb d'un tel article, ou de toute partie accessible d'un article, qu'il soit revêtu ou non, dépasse ou non 0,05 µg/cm2 par heure et, pour les articles revêtus, que le revêtement est suffisant pour garantir que ce taux de libération n'est pas dépassé pendant une durée minimale de deux ans d'utilisation de cet article dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles (voir Annexe XVII du Règlement (CE) N° 1907/2006, colonne 2 de l'entrée 63 paragraphe 7, second alinéa) [5].

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.