NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/11/2017

Cuvettes de WC et cuvettes à réservoir attenant à siphon intégré

NF EN 997

Suivie par la Commission : CF/CEN/TC 163 - APPAREILS SANITAIRES Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Domaine d'application La présente norme spécifie les caractéristiques relatives à la construction et aux performances, ainsi que les méthodes d'essai des cuvettes de WC indépendantes, monobloc et à réservoir attenant, à siphon intégré, en céramique émaillée ou en acier inoxydable, utilisées pour l'hygiène personnelle. La présente norme ne s'applique pas aux sièges à la turque, aux cuvettes de WC sans siphon intégré, ni aux réservoirs de chasse seuls. Pour les cuvettes indépendantes, les réservoirs et robinets de chasse associés sont traités dans d'autres normes. La référence aux réservoirs dans la présente norme ne concerne que la définition et des prescriptions relatives au volume de chasse. Pour les cuvettes à réservoir attenant et les cuvettes monobloc, la présente norme spécifie également les caractéristiques relatives à la conception et aux performances, ainsi que les méthodes d'essai applicables aux réservoirs de chasse associés équipés d'un mécanisme de chasse, d'un robinet d'alimentation et d'un trop-plein. Pour ces produits, la présente norme traite des réservoirs de chasse conçus pour être raccordés aux réseaux d'eau potable à l'intérieur des bâtiments. Avant l'installation de WC, l'EN 12056-2 et les prescriptions nationales doivent être prises en compte.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes - voir Annexe(s) ZA et ZB.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 997+A1, de septembre 2015.