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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/10/2017

Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles transportables et rechargeables pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé - Contrôle périodique

PR NF EN 16728/A1

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Jean-Luc DUMAS Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document amende la norme NF EN 16728, de juin 2016.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 16728+A1 et remplacera la norme NF EN 16728, de juin 2016 qui sera donc annulée.

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