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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/12/2017

Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Terminologie

NF EN 14564

Suivie par la Commission : Citernes pour le transport de matieres dangereuses Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Domaine d'application Le présent document fournit des termes et définitions supplémentaires par rapport à ceux indiqués dans l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ou dans le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , figurant à l'Appendice C de la Convention sur les transports internationaux ferroviaires (COTIF) . Le présent document fait partie d'une série élaborée par le CEN/TC 296 sur le transport des marchandises dangereuses. Cette série facilite la bonne application de l'ADR et du RID. Le présent document est applicable aux citernes destinées au transport des marchandises dangereuses. Le présent document ne s'applique pas au transport en vrac des marchandises dangereuses. Pour des raisons pratiques, l'Annexe A (informative) reprend certaines définitions horizontales tirées du chapitre 1.2 de l'ADR 2017 et l'Annexe B (informative) reprend certaines définitions tirées du chapitre 6.7 de l'ADR 2017, spécifiques des citernes mobiles. L'ADR étant régulièrement mis à jour, les Annexes A et B pourraient devenir obsolètes. Les Annexes C, D et E (informatives) fournissent des index alphabétiques trilingues des termes en anglais, en français et en allemand, classés respectivement par ordre alphabétique des termes anglais, français et allemand. L'Annexe F (normative) est une représentation schématique des ouvertures et moyens d'obturation des citernes selon le code-citerne.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via la bouton "Télécharger les documents"

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14564, de mars 2013

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.