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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/01/2018

Mobilier de puériculture - Berceaux - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

NF EN 1130

Suivie par la Commission : CF/ Mobilier de puériculture et pour enfants Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d’essai relatives aux berceaux (y compris les berceaux à bascule, les berceaux suspendus et les cododos) pour un usage domestique ou non domestique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace les normes homologuuées NF EN 1130-1 et NF EN 1130-2, toutes deux de mai 1996.

     

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles des directives européennes M/497 et 2001/95/CE.