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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/01/2018

Travaux de bâtiment - Parquets collés - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)

NF DTU 51.2 P2

Suivie par la Commission : CF/ DTU 51.2 Parquets à coller Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document a pour objet de donner les clauses administratives spéciales aux marchés de travaux d’exécution de platelages extérieurs en bois, tels que définis dans la norme NF DTU 51-4 P1-1 (CCT)

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme homologuée NF DTU 51.2 P2, de mai 2009.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le mardi 30 janvier 2018 et sera confirmée par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.