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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/06/2018

Cuvettes de WC à alimentation indépendante et cuvettes de WC à réservoir attenant - Cotes de raccordement

NF EN 33

Suivie par la Commission : CF/CEN/TC 163 - APPAREILS SANITAIRES Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les cotes de raccordement des cuvettes de WC à alimentation indépendante et des cuvettes de WC à réservoir attenant, quels que soient les matériaux entrant dans leur fabrication. Ce document ne s'applique pas aux cuvettes de WC à alimentation indépendante à action siphonique et aux cuvettes de WC à réservoir attenant à action siphonique. D'autres cotes de raccordement sont admises, par exemple pour les modèle spéciaux de cuvettes de WC, si le fabricant fournit ou recommande les dispositifs appropriés La forme schématique des appareils est donnée pour faciliter la compréhension ; elle ne préjuge en rien de la forme définitive de l'appareil qui est laissée à l'initiative du fabricant.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions anglaise et  française.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 33, d’octobre 2011.