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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/06/2018

Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences et recommandations relatives aux pratiques écoresponsables en plongée de loisirs

NF EN ISO 21416

Suivie par la Commission : Service de la plongée de loisirs Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Domaine d'application Le présent document spécifie des exigences pour les prestataires de service eu égard aux pratiques responsables propres à la mise à disposition de leurs services. Le présent document s'applique, sans s'y limiter, aux activités liées à la plongée de loisirs, par exemple: - plongée en scaphandre autonome; - randonnée subaquatique; - plongée libre (plongée en apnée) . De plus, le présent document fournit des recommandations à toutes les parties intéressées impliquées dans des activités liées à la plongée de loisirs concernant les bonnes pratiques permettant de réduire au minimum l'impact négatif sur le milieu aquatique et d'optimiser les résultats positifs. NOTE Dans le présent document, le terme "aquatique" fait référence aux plans d'eau de tout type. Le présent document aide les parties intéressées à identifier et à comparer les prestataires de services qui respectent les bonnes pratiques environnementales.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.