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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/06/2018

Développement durable dans les bâtiments et ouvrages de génie civil - Principes généraux

NF ISO 15392

Suivie par la Commission : Développement durable dans la construction Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document identifie et établit les principes généraux de la contribution des bâtiments, ouvrages de génie civil et autres types d’ouvrages de construction (appelés ci-après globalement ouvrages de construction) au développement durable. Il repose sur le concept de développement durable applicable au cycle de vie des bâtiments et autres ouvrages de construction, du début jusqu’à la fin de leur vie.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 15392, de décembre 2008.

  • L’enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.