Consultation NF EN 10216-2/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/07/2018

Suivie par la Commission :	Tubes en acier et raccords métalliques	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document comprend les modifications techniques visant à donner présomption de conformité aux nouvelles exigences essentielles de la directive nouvelle approche 2014/68/UE. Il comprend également la mise à jour des références normatives, la modification des options 4, 5 et l’amélioration de la définition des groupes A et B. Les modifications de l’Article 6 ne concernent que la version anglaise. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement. L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 10216-2+A1 et remplacera la norme NF EN 10216-2, d'avril 2014 qui sera donc annulée. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive Européenne 2014/68/UE – voir Annexe ZA.