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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/08/2018

Mobilier d’extérieur - Sièges réglables type chilienne - Exigences générales de sécurité - Essais mécaniques et spécifications

NF D61-062/A1

Suivie par la Commission : CF/ Mobilier d'extérieur Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme NF D 61-062, de Décembre 2015 qui fixe les caractéristiques de sécurité auxquelles doivent répondre les sièges réglables « chilienne» et décrit les essais correspondants. Il modifie le Tableau 1 ainsi que les paragraphes 5.3.5, 5.3.6 et 6.2.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Amendement A1 à la norme homologuée NF D 61-062, de Décembre 2015.