NormInfo

tutoriels

Accédez  aux tutoriels
< Retour

Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2018

Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive Européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

NF D30-506

Suivie par la Commission : Gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie relatives aux appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 2009/142/CE ou par une norme nationale spécifique. Le présent document s'applique aux appareils destinés à être normalement utilisés dans les bâtiments d'habitation, des bâtiments accueillant du public ou dans leurs dépendances.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :

  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.