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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/07/2018

Plastiques - Films de routage en plastique pour la confection de plis pour traitement automatique dans le réseau postal - Spécifications de fabrication et préconisations d'utilisation

NF T54-981

Suivie par la Commission : Feuilles, films, plaques, semi-produits en plastiques Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les caractéristiques des films de routage en plastique destinés à la confection de plis, traités sur les machines automatiques au sein du réseau postal. Il est destiné d'une part aux fabricants de films et d'autre part aux utilisateurs. Il s'applique aux films plastiques fabriqués à partir de polyoléfine ou aux films plastiques biodégradables et compostables en compostage domestique conformes à la NF T 51-800. Conformément à la loi, ces films ne peuvent pas être fabriqués à partir de plastique oxo- fragmentable [1]. Pour l'envoi de la presse et de la publicité adressée ou non adressée, seuls doivent être utilisés les films biodégradables et compostables en compostage domestique. Pour les autres envois, les films non biodégradables peuvent être utilisés [2]. Le choix de l'épaisseur du film est défini par le confectionneur du pli en fonction du contenant.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme expérimentale XP T 54-981, de mars 2011.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.