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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/08/2018

Adaptation au changement climatique - Principes, exigences et lignes directrices

NF EN ISO 14090

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Domaine d'application Le présent document spécifie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs à l'adaptation au changement climatique. Cela inclut l'intégration de l'adaptation dans les organismes et entre les organismes, la compréhension des impacts et des incertitudes et la façon d'utiliser ces informations pour étayer les décisions à prendre. Le présent document s'applique à tout organisme, quels que soient sa taille, son type et sa nature, par exemple que ce soit au niveau local, national ou international, qu'il s'agisse d'unités opérationnelles, de conglomérats, de secteurs industriels ou encore d'unités de gestion des ressources naturelles. Le présent document peut étayer l'élaboration de normes d'adaptation au changement climatique spécifiques à un secteur, un aspect ou un élément.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise.