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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/11/2018

Industries du pétrole et du gaz naturel - Systèmes de transport par conduites - Gestion des risques géologiques pour les conduites terrestres

NF EN ISO 20074

Suivie par la Commission : Systèmes de transport par conduites Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document définit les exigences et donne des recommandations relatives à la gestion des géorisques des conduites pendant les périodes de conception, de construction et d'exploitation. Le présent document doit s'appliquer à tous les exploitants et systèmes de conduites (existants et proposés/en construction), à moins que l'exploitant puisse démontrer clairement pourquoi il convient de ne pas appliquer le présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Le vote sur le DIS étant clôturé, nous vous informons que les commentaires qui seront faits au cours de cette enquête publique seront étudiés lors de la prochaine révision de ce document.

  • La version française de cet avant-projet de norme n’a pas pu faire l’objet à ce stade d’une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version au  regard de la version anglaise.