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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/08/2018

Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains - Bonne pratique clinique

NF EN ISO 14155

Suivie par la Commission : Evaluation biologique et clinique des dispositifs médicaux Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document traite des bonnes pratiques cliniques (BPC) applicables à la conception, la conduite, l'enregistrement et les rapports concernant les investigations cliniques avant mise sur le marché, menées sur des sujets humains en vue d'évaluer les performances cliniques ou l’efficacité et la sécurité des dispositifs médicaux. Le présent document ne s'applique pas aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L’enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 14155, de mai 2012.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes – voir Annexes ZA - ZB et ZC.