Consultation NF EN 840-4

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/09/2018

Suivie par la Commission :	Matériels pour la gestion des déchets	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le pésent document spécifie les dimensions et les exigences de conception pour les conteneurs roulants à déchets et de recyclage à 4 roues à couvercle(s) plat(s) dont la capacité est inférieure ou égale à 1 700 l, pour lève-conteneurs par tourillon large ou basculeurs et/ou lève-conteneurs à peigne large. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise Remplace la norme homologuée NF EN 840-4, de février 2013. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 17/09/2018 et sera confirmée par une invitation.