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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/09/2018

Air intérieur - Partie 40 : système de management de la qualité de l'air intérieur

NF ISO 16000-40

Suivie par la Commission : Air intérieur Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Domaine d'application Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management de la qualité de l'air intérieur. Il s'applique à tout organisme souhaitant: a) établir un système de management de la qualité de l'air intérieur; b) mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer en continu un système de management de la qualité de l'air intérieur; c) assurer la conformité au système de management de la qualité de l'air intérieur; d) démontrer sa conformité au présent document. Il s'applique aux environnements intérieurs de tous les types d'infrastructures, installations et bâtiments, excepté ceux qui sont exclusivement dédiés à des activités industrielles et/ou agricoles. Il s'applique à tous les types d'environnements intérieurs occupés par tous les types de personnes, y compris les utilisateurs réguliers, les clients, les travailleurs, etc.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise