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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/09/2018

Systèmes de management de l'utilisation efficiente de l'eau - Exigences et recommandations d'utilisation

NF ISO 46001

Suivie par la Commission : Activité de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie des exigences avec des recommandations d’utilisation applicables à la consommation d’eau, notamment en ce qui concerne la surveillance, la mesure, la documentation, la déclaration, la conception et les pratiques d’achat d’équipements, de systèmes et de procédés et l’embauche de personnel contribuant au management de l’utilisation efficace de l’eau.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 01/10/2018 et sera confirmée par une invitation.