Consultation NF EN ISO 19085-16

< Retour

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/11/2018

Suivie par la Commission :	Machines à bois	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Nouvelle norme

Résumé:
La série de normes NF EN ISO 19085 traite de la sécurité des machines à bois. La présente partie fixe les règles de sécurité spécifiques aux scies à ruban à table et scies à ruban à refendre. Elle doit être utilisée conjointement avec la NF EN ISO 19085-1. Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement. Cet avant - projet de la norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes - 2006/42/EC voir Annexe ZA Avec la NF EN ISO 19085-1, remplace NF EN 1807-1, d'août 2013.