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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/10/2018

Valorisation, recyclage, traitement et élimination des boues - Utilisation bénéfique des boues d'épuration - Utilisation sur les terres

NF ISO 19698

Suivie par la Commission : Caractérisation et management des boues Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit des recommandations relatives à la valorisation des boues d’épuration produites lors du traitement des eaux usées industrielles et municipales et des produits qui en sont issus (par exemple : les composts, les supports de culture) dans la production des cultures vivrières et fourragères, des cultures énergétiques, des cultures forestières et dans la réhabilitation des sites dégradés. Le présent document s'applique aux boues d’épuration destinées à l'épandage lorsque les règlementations nationales ou locales le permettent et inclut les boues d’épuration issues du traitement des eaux usées municipales, industrielles et privées. Le présent document ne s'applique pas aux boues dangereuses.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 11/10/2018 et sera confirmée par une invitation.