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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/10/2018

Méthode générale d'évaluation de la proportion de composants réutilisés dans les produits liés à l'énergie

NF EN 45556

Suivie par la Commission : Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document traite de l'évaluation de la proportion de composants réutilisés dans les produits liés à l'énergie à un niveau générique, qui peut être appliquée à tout moment de la vie du produit. Le présent document est destiné à être utilisé par les comités techniques de produits lors de l'élaboration de normes de produits ou de groupes de produits Le présent document peut être appliqué lorsqu'il n'existe aucune norme spécifique au produit. Des aspects tels que la performance, la validation, la vérification et l'adéquation des composants réutilisés ne sont pas couverts par le présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  •  La position finale se fera au sein de l’AFNOR/GE JWG10 : Utilisation rationnelle des matériaux - Eco-conception