Consultation PR NF EN 12566-7

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/12/2018

Suivie par la Commission :	Assainissement	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les caractéristiques et les exigences associées, les méthodes d’évaluation, le marquage et les modes opératoires d’évaluation et de vérification de la constance des performances (EVCP) applicables aux unités préfabriquées de traitement tertiaire utilisées pour des populations allant jusqu’à 50 habitants. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme NF EN 12566-7, d'octobre 2016 Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (Voir Annexes ZA).