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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/02/2019

Applications ferroviaires — Gabarits — Partie 4 : Catalogue des gabarits et règles associées

PR NF EN 15273-4

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Gabarits Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Adrien FOURNEAUX Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document est un catalogue des gabarits existants et fournit des données relatives aux gabarits statiques, cinématiques et dynamiques. Le présent document est destiné à être utilisé avec la prEN 15273-1, la prEN 15273-2 et la prEN 15273-3. Les autres réseaux (urbains et suburbains, par exemple) peuvent utiliser les règles de détermination du gabarit définies dans la présente norme, mais ne relèvent pas de son domaine d'application.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Cet avant - projet de la norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes - 2008/57/EC  voir Annexe  ZA

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