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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/12/2018

Biocombustibles solides - Préparation des échantillons - Amendement 1

NF EN ISO 14780/A1

Suivie par la Commission : Biocombustibles solides Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent amendement remplace dans la partie 7 la figure 5 de la norme française homologuée NF EN ISO 14780, de juin 2017.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN ISO 14780/A1 et remplacera la norme homologuée NF EN ISO 14780, de juin 2017 qui sera donc annulée.

  • En l’absence d’un ou des expert(s) volontaires disponible(s) pour valider la traduction, la version française est soumis en Enquête Publique française SANS VALIDATION.