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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/11/2018

Véhicules agricoles - Liaisons mécaniques entre véhicules remorqueurs et remorqués - Partie 5 : spécifications pour attelages de type chape non rotatifs

NF ISO 6489-5

Suivie par la Commission : Tracteurs agricoles et forestiers Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Domaine d'application Le présent document spécifie les exigences relatives aux attelages de type chape non rotatifs, utilisés pour atteler des remorques et des équipements agricoles équipés d'un anneau d'attelage rotatif tel que spécifié dans l'ISO 5692-3, à l'arrière de véhicules agricoles automoteurs.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 6489-5, de septembre 2011.