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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/11/2018

Évaluation de la conformité - Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification

NF EN ISO/IEC 17029

Suivie par la Commission : Evaluation et demonstrations Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et principes généraux relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l’impartialité des organismes procédant à la validation/vérification en tant qu’évaluation de la conformité.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 et sera confirmée par une invitation.