Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Attention:

Les signes mathématique ≤ et ≥ de la formule suivante : "Série aérospatiale — Acier FE-PM1802 (X5CrNiCu15-5) — Refondu à  l'électrode consommable — Mis en solution et vieilli — Pièces forgées et pièces matricées — a ou D ≤ 200 mm — Rm ≥ 965 MPa", ne s'affichent pas correctement en ligne. Il sont remplacés par le signe =. Il faut néanmoins lire ≤ à 200mm — Rm ≥ 965 MPa .